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TEREGA - Centre de stockage (1)

route du centre de stockage

40270 Lussagnet

 

Numéro d'établissement : 0005207266

SIRET : 09558084100054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2024

Tableau - Installations classées - TEREGA - Centre de stockage - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 rapport d'inspection
2023-06-28 4_PDFsam_RapInsp(TEREGA)-AB-RG-AT-vf
2023-02-21 4_PDFsam_RapportInspection-vf
2022-06-23 RapportInspection-publiable
Tableau - Installations classées - TEREGA - Centre de stockage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 507.0 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 502.0 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.4 MW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 77.0 t
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Tableau - Installations classées - TEREGA - Centre de stockage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-08 AP prescriptions complémentaires AP 2024-614 TEREGA
2023-08-01 AP d'autorisation AP 2023-359 - Autorisation environnementale TEREGA à LUSSAGNET (non diffusable)-2
2021-06-18 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-06-18 Rapport Nouveau document
2018-04-17 Rapport Nouveau document
2018-04-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-10-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-10-26 Rapport Nouveau document
2017-01-18 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIGF -Lussagnet-inst de surface stockage daté du 08/09/2014
2013-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté Interdépartemental portant création du CLIC
2013-01-10 Arrêté préfectoral APC MMR
2012-11-12 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne
2012-11-12 Arrêté préfectoral APC surveillance pérenne des eaux souterraines
2011-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire intégré n° 380
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 690
1988-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit