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MAIRIE de Carcans (1)

Villeneuve Ouest

33121 Carcans

 

Numéro d'établissement : 0005207298

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - MAIRIE de Carcans - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - MAIRIE de Carcans - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-10-11 Arrêté préfectoral APC n 16225 fixant fixant les conditions de remise en état et suivi post-explot°
2006-10-11 Arrêté préfectoral Conditions de remise en état et suivi post-exploitation
2006-08-01 Rapport RACODERST+projet APC dispositions mise sécurité site avec suivi post-exploitat°

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit