Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MALET SA (ex SACER ATLANTIQUE) (1)

Lagrange (sur le site de la carrière) , 40500 Saint-Sever

Numéro d'établissement :
0005207329
SIRET :
38957197700153
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2008

Installations classées - MALET SA (ex SACER ATLANTIQUE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MALET SA (ex SACER ATLANTIQUE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MALET SA (ex SACER ATLANTIQUE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2009-06-16 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire
2008-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-09-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
2007-08-20 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit