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STI France (1)

ZI de TOUYA

64260 Arudy

 

Numéro d'établissement : 0005207358

SIRET : 39301149900042

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/11/2022

Tableau - Installations classées - STI France - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-22 rapport publiable
Tableau - Installations classées - STI France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1000.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 47040.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 4.5 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 90.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 48.68 m3
Tableau - Installations classées - STI France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/017
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-02-28 Arrêté préfectoral AP n° 01/IC/84

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit