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GRANULATS DE LAHONTAN (1)

PADEILLE

64270 LAHONTAN

 

Numéro d'établissement : 0005207410

SIRET : 82870371000024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - GRANULATS DE LAHONTAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.0 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.0 t
Tableau - Installations classées - GRANULATS DE LAHONTAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-24 Arrêté préfectoral APC 007
2017-11-02 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 7410/2017/016
2017-09-13 Rapport Rapport à la CDNPS
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Lahontan (Padeille) daté du 03/12/2013
2013-10-03 Rapport Rapport concernant GSM - Lahontan (Padeille) daté du 03/10/2013
2011-03-14 Arrêté préfectoral AP n°SD.06.022.Ph1.M portant modif de la prescript°d'1 diagnostic d'archéo préve
2008-11-13 Arrêté préfectoral APAUTO N° 08/IC/230
2008-04-09 Rapport Rapport proposant un APC du 09/04/08

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit