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CCI BYE-PAYS BASQUE (1)

Lieu dit Blancpignon

64600 Anglet

 

Numéro d'établissement : 0005207491

SIRET : 18640005700011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/04/2024

Tableau - Installations classées - CCI BYE-PAYS BASQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-12 RapportPubliable-CCI-Anglet-2024-VuFD
2023-07-04 Partie_publiable_VuFD
Tableau - Installations classées - CCI BYE-PAYS BASQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 69720.0 m3
2516 2 Station de transit de minéraux pulvérulents non ensachés Déclaration 21500.0 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5734.0 m2
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 7200.0 t
Tableau - Installations classées - CCI BYE-PAYS BASQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-18 AP prescriptions complémentaires APC_7491-2024-005
2021-05-11 Arrêté préfectoral APC 7491/2021/010
2020-01-31 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2013-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCI BYE-PAYS BASQUE (entrepôt) daté du 26/04/2013
2013-02-28 Rapport Rapport concernant CCI BYE-PAYS BASQUE (entrepôt) daté du 28/02/2013
2011-06-07 Arrêté préfectoral APC N° 7491/2011/005
2011-03-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-06 Arrêté préfectoral APC 09/IC/243
2009-08-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-04-26 Arrêté préfectoral APAUTO N° 07/IC/129

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit