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BIOENERGIE DU SUD OUEST (1)

Plateforme Induslacq - Porte d'Abidos - Pôle Economique 2-201

64300 Mont

 

Numéro d'établissement : 0005207519

SIRET : 48174184100037

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Tableau - Installations classées - BIOENERGIE DU SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 82783.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 3200.0 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 40.0 MW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1370.0 t/j
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 17420.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 53.0 t
Tableau - Installations classées - BIOENERGIE DU SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°7519/2024/52 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_APC_Atmo_7519_2019_044_vertex.pdf
2016-06-07 Document de procédure APC du 07 06 2016 VERTEX 0052.07519
2015-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Abengoa Bioenergy France daté du 17/04/2015
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Abengoa Bioenergy France daté du 04/07/2014
2012-08-29 Arrêté préfectoral 7519/12/32
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-24 Arrêté préfectoral AP autorisant à implanter et à exploiter une unité de production de bioéthanol
2006-07-04 Arrêté préfectoral AP instituant servitudes d'utilité publique

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit