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NUNEZ HERNANDEZ (ex FRANCE AUTO PIECES) (1)

18 E lieu-dit Miquelet 18 E Chemin de la Gilletterie

33230 Coutras

 

Numéro d'établissement : 0005207522

SIRET : 38253391700029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/02/2024

Tableau - Installations classées - NUNEZ HERNANDEZ (ex FRANCE AUTO PIECES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 Partie_publiable.pdf
2023-09-22 23-1020_Rapport_Publiable
2022-12-06 23-052_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - NUNEZ HERNANDEZ (ex FRANCE AUTO PIECES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - NUNEZ HERNANDEZ (ex FRANCE AUTO PIECES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-21 AP mise en demeure NUNEZ HERNANDEZ Frédéric_APMD_21-06-2023.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit