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NUNEZ HERNANDEZ (ex FRANCE AUTO PIECES) (1)

18 E lieu-dit Miquelet 18 E Chemin de la Gilletterie , 33230 Coutras

Numéro d'établissement :
0005207522
SIRET :
38253391700029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/02/2024

Installations classées - NUNEZ HERNANDEZ (ex FRANCE AUTO PIECES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 Partie_publiable.pdf
2023-09-22 23-1020_Rapport_Publiable
2022-12-06 23-052_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - NUNEZ HERNANDEZ (ex FRANCE AUTO PIECES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NUNEZ HERNANDEZ (ex FRANCE AUTO PIECES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-21 AP mise en demeure NUNEZ HERNANDEZ Frédéric_APMD_21-06-2023.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit