Installations classées
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CONSTANT ET FILS (1)

Le Petit Leguillou Aux Carrières , 24310 Paussac-et-Saint-Vivien

Numéro d'établissement :
0005207526
SIRET :
41359375700029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - CONSTANT ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CONSTANT ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CONSTANT ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-04 AP prescriptions complémentaires APC-prolong_2024_01_04
2021-07-27 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2007-08-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-06-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit