MAIRIE - Rions (1)
Le Broussey
33410 Rions
Numéro d'établissement : 0005207562
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-09-18 | Arrêté préfectoral | APC de remise en état du site et suivi post exploitation au nom de Mairie RIONS |
| 2007-11-12 | Rapport | RACODERST+ projet APC de remise en état du site au nom de la Mairie de RIONS |
| 2007-07-16 | Rapport | RACODERST+ projet APC de remise en état du site au nom de SEMOCTOM |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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