Installations classées
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Produits Routiers Orthéziens (1)

ZI du Soarns Rue Léon Blum , 64300 Orthez

Numéro d'établissement :
0005207612
SIRET :
48425635900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/01/2023

Installations classées - Produits Routiers Orthéziens - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-24 Rapport Inspection 2023
Installations classées - Produits Routiers Orthéziens - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 800.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.7 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 800.0 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 800.0 L
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 475.0 t
Installations classées - Produits Routiers Orthéziens - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODUITS ROUTIERS ORTHEZIENS daté du 28/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit