Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENROBES DE GIRONDE (ex STAMI) (1)

Zone industrielle de Bassens-Amont Secteur de Gourdin , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005207628
SIRET :
39904811500030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - ENROBES DE GIRONDE (ex STAMI) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 23-0265_Rapport_publiable
Installations classées - ENROBES DE GIRONDE (ex STAMI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.5 MW
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 280.0 t
Installations classées - ENROBES DE GIRONDE (ex STAMI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-15 AP prescriptions complémentaires Enrobés de Gironde_Bassens_AP 15-02-2022.pdf
2007-02-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation centrale d'enrobage au bitume à chaud
2006-12-20 Rapport Rapport au CODERST + projet d'AP
2006-12-20 Rapport Rapport au CODERST + projet d'AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit