Installations classées
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LOT-ET-GARONNE ENROBES (1)

ZAC Marmande - Sud Quadrant Nord-RD 289 - Lieu-dit Sahuca , 47250 Samazan

Numéro d'établissement :
0005207638
SIRET :
39506137700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/02/2022

Installations classées - LOT-ET-GARONNE ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-03 LGE_samazan_rap_publiable
Installations classées - LOT-ET-GARONNE ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 195.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 390.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 229.0 t
Installations classées - LOT-ET-GARONNE ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-20 AP prescriptions complémentaires APC LGE Samazan 20-06-2023
2015-10-21 Arrêté préfectoral AP portant création CSS
2015-09-04 Arrêté préfectoral APC
2014-01-20 Arrêté préfectoral AP modif
2014-01-20 Arrêté préfectoral AP modif de l'APAUTO
2013-12-24 Autre AP autorisation
2013-12-24 Arrêté préfectoral AP autorisation
2013-11-19 Autre Rapport concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 19/11/2013
2013-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 10/04/2013
2013-04-03 Rapport Rapport concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 03/04/2013
2008-05-06 Rapport AP d'autorisation n° 2008-127-8
2008-02-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit