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LOT-ET-GARONNE ENROBES (1)

ZAC Marmande - Sud Quadrant Nord-RD 289 - Lieu-dit Sahuca

47250 Samazan

 

Numéro d'établissement : 0005207638

SIRET : 39506137700028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/02/2022

Tableau - Installations classées - LOT-ET-GARONNE ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-03 LGE_samazan_rap_publiable
Tableau - Installations classées - LOT-ET-GARONNE ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 195.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 390.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement 240.0
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 229.0 t
Tableau - Installations classées - LOT-ET-GARONNE ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-20 AP prescriptions complémentaires APC LGE Samazan 20-06-2023
2015-10-21 Arrêté préfectoral AP portant création CSS
2015-09-04 Arrêté préfectoral APC
2014-01-20 Arrêté préfectoral AP modif
2014-01-20 Arrêté préfectoral AP modif de l'APAUTO
2013-12-24 Autre AP autorisation
2013-12-24 Arrêté préfectoral AP autorisation
2013-11-19 Autre Rapport concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 19/11/2013
2013-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 10/04/2013
2013-04-03 Rapport Rapport concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 03/04/2013
2008-05-06 Rapport AP d'autorisation n° 2008-127-8
2008-02-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit