Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CELODIS SARL (1)

Zone industrielle Auguste II Chemin de Grand Pas , 33610 Cestas


Numéro d'établissement :
0005207661
SIRET :
48796889300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/07/2012

Installations classées - CELODIS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CELODIS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CELODIS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-11-28 Arrêté préfectoral AP temporaire de renouvellement exploitat° installat° broyage de piles pr 6 mois
2007-05-24 Arrêté préfectoral APn° 16087 d'autorisation d'exploitation d'installation de broyages de piles
2007-04-06 Arrêté préfectoral RACODERST + projet de prescriptions (durée 6 mois)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit