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TERREAL SAS S.A. (1)

La Bourgeade - Vigne du Grand Claud

24360 Bussière-Badil

 

Numéro d'établissement : 0005207690

SIRET : 56211034600227

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/10/2014

Tableau - Installations classées - TERREAL SAS S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TERREAL SAS S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - TERREAL SAS S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-29 Arrêté préfectoral Autre concernant TERREAL SAS - Bussière Badil daté du 29/12/2014
2011-02-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 23/02/2011
2010-10-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-08-07 Arrêté préfectoral APDIV arrachage cueillette espèces protégées

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit