Installations classées
ou autres sites inspectés

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MEAC Groupe SAS (1)

Sur la Peyrière , 24320 Bourg-des-Maisons


Numéro d'établissement :
0005207711
SIRET :
77557603600104
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/10/2021

Installations classées - MEAC Groupe SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MEAC Groupe SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2000.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MEAC Groupe SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit