Retour

MEAC Groupe SAS (1)

Sur la Peyrière

24320 Bourg-des-Maisons

 

Numéro d'établissement : 0005207711

SIRET : 77557603600104

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/10/2021

Tableau - Installations classées - MEAC Groupe SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - MEAC Groupe SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2000.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - MEAC Groupe SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit