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SAS COUVEE D'AQUITAINE (1)

471 Route de Latané

47400 Tonneins

 

Numéro d'établissement : 0005207736

SIRET : 95202814000012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 10/11/2017

Tableau - Installations classées - SAS COUVEE D'AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS COUVEE D'AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2112 Couvoirs Déclaration 1228800.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 61500.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SAS COUVEE D'AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-18 AP prescriptions complémentaires APC 47-2023-10-18-00003 exploitation élevage volailles Couvée d'Aquitaine
2023-02-06 Document de procédure 47_Dossier-Reexamen-IED_0005207736.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit