Installations classées
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SAS COUVEE D'AQUITAINE (1)

471 Route de Latané , 47400 Tonneins


Numéro d'établissement :
0005207736
SIRET :
95202814000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 10/11/2017

Installations classées - SAS COUVEE D'AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS COUVEE D'AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2112 Couvoirs Déclaration 1228800.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 61500.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS COUVEE D'AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-18 AP prescriptions complémentaires APC 47-2023-10-18-00003 exploitation élevage volailles Couvée d'Aquitaine
2023-02-06 Document de procédure 47_Dossier-Reexamen-IED_0005207736.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit