LA COMPAGNIE DES VERGERS (1)
Lieu dit Siguenie Nord Château Baby
33220 Saint-André-et-Appelles
Numéro d'établissement : 0005207738
SIRET : 80320153200022
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDPP 33
Dernière inspection : 01/09/2016
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2220 | 1.a | Supérieure à 20 t/j | Enregistrement | 60.0 t/j |
| 2910 | A.2 | Combustion | Déclaration avec contrôle | 4.4 MW |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2020-07-09 | Arrêté préfectoral | Arrêté de prescriptions complémentaires |
Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit