Installations classées
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LA COMPAGNIE DES VERGERS (1)

Lieu dit Siguenie Nord Château Baby , 33220 Saint-André-et-Appelles

Numéro d'établissement :
0005207738
SIRET :
80320153200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 01/09/2016

Installations classées - LA COMPAGNIE DES VERGERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LA COMPAGNIE DES VERGERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 60.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.4 MW
Installations classées - LA COMPAGNIE DES VERGERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit