Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRE DE RECUPERATION DU LIBOURNAIS (1)

Route de Montpon 124 Les Grands Rois , 33230 Coutras

Numéro d'établissement :
0005207752
SIRET :
34183141000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/02/2024

Installations classées - CENTRE DE RECUPERATION DU LIBOURNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-07 Partie_publiable.pdf
2022-10-05 22-915_Rapport_publiable
Installations classées - CENTRE DE RECUPERATION DU LIBOURNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 160.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 100.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.0 t
Installations classées - CENTRE DE RECUPERATION DU LIBOURNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Arrêté de mise en demeure CENTRE_DE_RECUPERATION_DU_LIBOURNAIS_APMD_08-07-2021
2020-09-07 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect prescriptions
2020-06-15 Rapport APC - Augmentation des quantités maximales
2019-11-28 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des prescriptions
2019-01-15 Arrêté de mise en demeure CRL COUTRAS APMD
2014-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE DE RECUPERATION LIBOURNAISCoutras daté du 17/09/2014
2007-07-12 Arrêté préfectoral AP exploitati° centre récup métaux+ferrailles+agrémt VHU
2007-05-21 Rapport RACODERST+ projet AP exploitation centre récup métaux+ferrailles+agrémt VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit