CANTE Jean-Pierre (1)
lieu-dit Moras
33650 La Brède
Numéro d'établissement : 0005207770
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 15/03/2017
Date inspection | Rapport |
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Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
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Date | Type | Description |
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2015-07-03 | Arrêté de mise en demeure | Arrêté de mise en demeure concernant CANTE Jean-Pierre - IC daté du 03/07/2015 |
2014-01-22 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CANTE Jean-Pierre - IC daté du 22/01/2014 |
2013-11-18 | Rapport | Rapport concernant CANTE Jean-Pierre - IC daté du 18/11/2013 |
2011-01-07 | Arrêté préfectoral | APC imposant la réalisation d'une étude de dépollution du site |
2010-10-11 | Rapport | RAPCODERS+projet APC imposant la réalisat° d'une étude de dépollution du site |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit