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AFM Recyclage (1)

Avenue Lavoisier ZI Induspal

64140 Lons

 

Numéro d'établissement : 0005207807

SIRET : 38348263500166

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/10/2022

Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-14 rapport publiable
Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 210.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 250.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 20000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.0 t
Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-16 Arrêté préfectoral AP signé
2012-05-29 Arrêté préfectoral 7807/12/25
2009-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-30 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-04-24 Rapport Rapport présentation CODERST

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit