Installations classées
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SARL AUTO CASSE DU LABOURD (1)

Quartier Hérauritz Parcelles 180, 181, 182, 183, 178, 12 section AS , 64480 Ustaritz

Numéro d'établissement :
0005207863
SIRET :
34372216100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/05/2021

Installations classées - SARL AUTO CASSE DU LABOURD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL AUTO CASSE DU LABOURD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7000.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.0 m2
Installations classées - SARL AUTO CASSE DU LABOURD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-16 Arrêté préfectoral AP Signé
2012-10-09 Arrêté préfectoral 7863/12/56
2011-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-29 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
2006-07-05 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-05-09 Rapport Rapport Présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit