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VILLE DE DAX (1)

Barthes de Saubagnacq

40100 Dax

 

Numéro d'établissement : 0005207871

SIRET : 27400007400014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2021

Tableau - Installations classées - VILLE DE DAX - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - VILLE DE DAX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 2800.0
Tableau - Installations classées - VILLE DE DAX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-11-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit