Retour

CASS AUTO 64 (VIGNEAU) (1)

RN 134

64870 Escout

 

Numéro d'établissement : 0005207875

SIRET : 33851487000017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/07/2020

Tableau - Installations classées - CASS AUTO 64 (VIGNEAU) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CASS AUTO 64 (VIGNEAU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 14380.0 m2
Tableau - Installations classées - CASS AUTO 64 (VIGNEAU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-20 Arrêté de mise en demeure AP mise en Demeure n° 7875/20/77
2018-07-18 Arrêté préfectoral ap signé
2012-10-09 Arrêté préfectoral 7875/12/49
2006-07-06 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-05-24 Rapport Rapport Présentation CODERST
1985-04-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit