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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - ex SEDE (1)

Landes de la Gravette

47420 Durance

 

Numéro d'établissement : 0005207883

SIRET : 31573284200739

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/07/2023

Tableau - Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - ex SEDE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-03 Sede_rapvi_publiable
Tableau - Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - ex SEDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.0 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.9 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 7000.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.0 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 95.9 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 12.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 107.9 t/j
Tableau - Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - ex SEDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-28 AP d'autorisation 2024-08-28_AP_auto_SedeEnv_exploitat_Durance
2016-12-22 Arrêté préfectoral APC 47-2016-12-22-012
2013-01-29 Arrêté préfectoral APC
2012-11-30 Rapport Rapport APC
2012-03-20 Autre Autre concernant SEDE - Durance daté du 20/03/2012
2011-10-21 Rapport Rapport concernant SEDE - Durance daté du 21/10/2011

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit