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E.V. CASS'AUTO 117 (1)

381 Chemin LABARTETA

64270 Ramous

 

Numéro d'établissement : 0005207907

SIRET : 49516881700015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/01/2024

Tableau - Installations classées - E.V. CASS'AUTO 117 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-16 7907_rapport publiable
Tableau - Installations classées - E.V. CASS'AUTO 117 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11540.0 m2
Tableau - Installations classées - E.V. CASS'AUTO 117 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de Mise en Demeure n° 7907/20/42
2018-08-14 Arrêté préfectoral ap signé
2013-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EV CASS'AUTO 117 daté du 28/02/2013
2006-09-28 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-07-13 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
1990-12-04 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit