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SAS CAPY (1)

436 AV DE L AERODROME

33260 La Teste-de-Buch

 

Numéro d'établissement : 0005207913

SIRET : 85021387700010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/02/2024

Tableau - Installations classées - SAS CAPY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-07 Partie_publiable.pdf
2023-07-19 23-751_Partie publiable GEORISQUES
2022-04-21 22-484_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - SAS CAPY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 28.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 130.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2.0 t
Tableau - Installations classées - SAS CAPY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-31 AP mise en demeure SAS CAPY APMD 20230831
2022-06-23 AP mise en demeure SAS_CAPY_APMD_du_23-06-22.pdf
2022-02-18 AP d'autorisation SAS CAPY_AP_Autorisation_18-02-22.pdf
2021-03-09 Arrêté de mise en demeure APMD pour respect des prescriptions
2019-12-23 Arrêté de mise en demeure APMD SAS CAPY La Teste
2019-11-12 Arrêté préfectoral AP de renouvellement n° PR33-00063 D
2019-08-19 Arrêté préfectoral APC agrément VHU n° PR 33 00024D
2019-08-05 Rapport Rapport
2018-12-06 Arrêté de mise en demeure CAPY LA TESTE APMD
2013-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPY Bernard daté du 01/08/2013
2013-06-27 Rapport Rapport concernant CAPY Bernard daté du 27/06/2013
2007-02-01 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-12-18 Rapport Rapport de présentation CODERST
1986-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°12734

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit