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CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933) (1)

Départementale 933 section B parcelles 924 1025 1027 1029 1042 et 1051 , 64300 Sallespisse

Numéro d'établissement :
0005207941
SIRET :
30205851600089
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/09/2021

Installations classées - CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7000.0 m2
Installations classées - CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-14 Arrêté préfectoral APC n° 7941/2019/018 renouvellement agrément VHU et changement d'exploitant
2013-06-06 Arrêté préfectoral Renouvellement Agrément VHU
2007-02-15 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-12-01 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
1978-06-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit