Retour

CARRIERES DE THIVIERS SA (1)

Les Vergnes - Les Bardotes Les Grands Clauds

24700 Moulin-Neuf

 

Numéro d'établissement : 0005207942

SIRET : 30839335400029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/08/2015

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit