Installations classées
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Sablières de Guyenne (1)

lieux-dits Carré, Lagaule Nord, ... Legaud, Lagolle, A not, Laslisses,... , 47400 Fauillet

Numéro d'établissement :
0005207990
SIRET :
52387429500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/09/2024

Installations classées - Sablières de Guyenne - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-30 Partie_publiable.pdf
Installations classées - Sablières de Guyenne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1026.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 60000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.0 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 51.0 t
Installations classées - Sablières de Guyenne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-25 AP d'autorisation AP 47-2023-04-25-00003 Sablières de Guyenne carrière Fauillet du 25 avril 2023.pdf
2020-05-29 Arrêté préfectoral apc changement d'exploitant 47-2020-05-14-002
2020-03-26 Rapport Rapport - changement d'exploitant
2008-10-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-09-02 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit