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LALANNE J et F.- IC (1)

Estigeac Ouest

33127 Martignas-sur-Jalle

 

Numéro d'établissement : 0005207993

SIRET : 49984430600021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/10/2012

Tableau - Installations classées - LALANNE J et F.- IC - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LALANNE J et F.- IC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - LALANNE J et F.- IC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LALANNE J & F.- IC Estigeac daté du 20/02/2013
2010-03-29 Arrêté préfectoral APC n°16632 remise en état du site
2010-01-21 Rapport RAPCODERST+ projet APC de remise en état du site et suivi post exploitation
2008-01-21 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence en attente d'un dossier de régularisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit