Installations classées
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CMGO Le Lédat (1)

Campagnac concassage , 47300 Lédat

Numéro d'établissement :
0005208027
SIRET :
49402440900034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/04/2021

Installations classées - CMGO Le Lédat - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CMGO Le Lédat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.0 MW
Installations classées - CMGO Le Lédat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-31 Autre récépissé changement d'exploitant
2016-06-15 Autre Récépissé antériorité
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSILLE SAS - Le Lédat - Campagnac daté du 25/06/2012
1996-07-30 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit