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CMGO Le Lédat (1)

Campagnac concassage

47300 Lédat

 

Numéro d'établissement : 0005208027

SIRET : 49402440900034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/04/2021

Tableau - Installations classées - CMGO Le Lédat - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CMGO Le Lédat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.0 MW
Tableau - Installations classées - CMGO Le Lédat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-31 Autre récépissé changement d'exploitant
2016-06-15 Autre Récépissé antériorité
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSILLE SAS - Le Lédat - Campagnac daté du 25/06/2012
1996-07-30 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit