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AQUITAINE MOTO CASSE (1)

Parc d'activités Alienor Rue de Suffren

33000 Bordeaux

 

Numéro d'établissement : 0005208037

SIRET : 43950468900027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/03/2023

Tableau - Installations classées - AQUITAINE MOTO CASSE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-16 23-0432_AQUITAINE MOTO CASSE_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - AQUITAINE MOTO CASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 220.0 m2
Tableau - Installations classées - AQUITAINE MOTO CASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AQUITAINE MOTO CASSE daté du 27/02/2015
2015-01-21 Rapport Rapport concernant AQUITAINE MOTO CASSE daté du 21/01/2015
2013-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AQUITAINE MOTO CASSE daté du 05/06/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit