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VALPAQ (1)

2, route de Liposthey - ZI Sud

40160 Ychoux

 

Numéro d'établissement : 0005208057

SIRET : 45207699500011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2024

Tableau - Installations classées - VALPAQ - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 rapport_publiable
2022-03-31 4_PDFsam_RapportInspection-31.03.2022
Tableau - Installations classées - VALPAQ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9900.0 m3
Tableau - Installations classées - VALPAQ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-02 Rapport Nouveau document
2021-02-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-12-29 Rapport Nouveau document
2016-12-29 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-12-29 Autre Nouveau document
2014-07-08 Arrêté préfectoral AP Garanties Financieres
2014-05-16 Rapport Rapport concernant VALPAQ daté du 16/05/2014
2014-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALPAQ daté du 07/01/2014
2013-11-07 Rapport Arrêté préfectoral concernant VALPAQ daté du 07/11/2013
2012-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALPAQ daté du 27/02/2012
2012-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALPAQ daté du 27/02/2012

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit