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CRL SUD GIRONDE (1)

Lieu-dit Jendillet

33690 SENDETS

 

Numéro d'établissement : 0005208074

SIRET : 45264452900011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/05/2024

Tableau - Installations classées - CRL SUD GIRONDE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-02 Partie_publiable.pdf
2023-09-05 23-863_Rapport publiable GEORISQUES
2022-10-27 22-929_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - CRL SUD GIRONDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
Tableau - Installations classées - CRL SUD GIRONDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-09 Arrêté de mise en demeure APMD SENDETS INDUSTRIES
2019-07-18 Arrêté préfectoral SENDETS SENDETS AP AGREMENT
2019-06-12 Arrêté de mise en demeure SENDETS à SENDETS APMD
2013-05-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SENDETS INDUSTRIE daté du 13/05/2013
2007-02-08 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-12-15 Rapport Rapport de présentation CODERST
2006-05-23 Autre Récépissé de changement d'exploitant
2001-02-15 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit