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CARRIERES LAFITTE SAS (1)

Bacotte,Lacabanne,Meignos... à SAINT-SEVER et TOULOUZETTE

40500 Saint-Sever

 

Numéro d'établissement : 0005208086

SIRET : 78008467900023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/10/2023

Tableau - Installations classées - CARRIERES LAFITTE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-23 st_sever_toulouzette_lafitte_23rgeorisque
Tableau - Installations classées - CARRIERES LAFITTE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 600000.0
Tableau - Installations classées - CARRIERES LAFITTE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-11-26 Rapport Nouveau document
2008-01-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit