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Imerys Ceramics France SAS site de CESAR (1)

Pouzol Douzeille Les Rouilles , 24320 La Chapelle-Montabourlet

Numéro d'établissement :
0005208099
SIRET :
34871102900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2009

Installations classées - Imerys Ceramics France SAS site de CESAR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Imerys Ceramics France SAS site de CESAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Imerys Ceramics France SAS site de CESAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-10-09 Arrêté préfectoral APC de levée des garanties financières notifié le 19/10/2009
2009-08-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit