Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAT'X (1)

lieux-dits "Jouambet" et "Lapeyre" , 40190 Saint-Cricq-Villeneuve

Numéro d'établissement :
0005208105
SIRET :
89735031000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - MAT'X - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 st_cricq_villeneuve_matx_23rgeorisque_vufd_3_06_2024__9_26
2023-10-20 st_cricq_villeneuve_matx_23rgeorisque
Installations classées - MAT'X - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 296.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 55000.0 m2
Installations classées - MAT'X - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-07-28 Rapport Nouveau document
2021-01-04 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2008-01-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit