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LES VIGNERONS DE TUTIAC (1)

LA CAFOURCHE

33860 Val-de-Livenne

 

Numéro d'établissement : 0005208121

SIRET : 39259892600013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 31/05/2022

Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 73700.0 m3
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 150000.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.32 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1707.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 25.0 kW
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 150.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-25 Autre 140225_Vignerons-Tutiac-Marcillac_Recepisse-14439-Changement-Exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit