Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BRANGE ENVIRONNEMENT (1)

261 ROUTE DE JOLICHAMP BROCAS , 47300 BIAS


Numéro d'établissement :
0005208127
SIRET :
30101180500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/08/2022

Installations classées - BRANGE ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-24 BRANGE_Partie_publiable
2022-08-10 RapportInspection-Georisque
Installations classées - BRANGE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 40.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7500.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.9 t
Installations classées - BRANGE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-11 AP mesures conservatoires APMU 47-2022-08-11 POLLUTION FOSSE.pdf
2022-06-24 AP mise en demeure APMED 47-2022-06-24-00015 du 24 juin 2022 BRANGE bouteilles de gaz site Brocas à Bias.pdf
2019-11-29 Arrêté préfectoral APC N° 47-2019-11-29-006
2013-06-03 Arrêté préfectoral renouvellement
2013-03-26 Rapport Rapport concernant BRANGE - Brocas - Bias daté du 26/03/2013
2012-12-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRANGE - Brocas - Bias daté du 18/12/2012
2011-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011278-0009
2011-08-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-09 Arrêté préfectoral 2007-282-6
2007-08-28 Rapport Rapport présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit