Installations classées
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THEBAULT PLY-LAND S.A.S (1)

Rue de la Gare , 40210 Solférino


Numéro d'établissement :
0005208150
SIRET :
77576342800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - THEBAULT PLY-LAND S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 rapport d'inspection
2023-06-20 RAP_2023-06-20_THEBAULT_version géorisques
2022-09-30 5_PDFsam_2022-11-07-(PRA)THEBAULT_Solferino(RapportInspdu30-09-2022)
Installations classées - THEBAULT PLY-LAND S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4500.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 0.167 MW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2490.0 kW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 9.2 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.6 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 37000.0 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1200.0 kg/j
Installations classées - THEBAULT PLY-LAND S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2015-06-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2015-03-24 Rapport Rapport au CODERST
2013-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire RSDE
2013-04-23 Rapport Rapport au CODERST
2008-04-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit