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LES CARRIERES DE THIVIERS (ex FENELON) (1)

Les Gravottes , 33350 Flaujagues

Numéro d'établissement :
0005208154
SIRET :
89695029200228
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/09/2019

Installations classées - LES CARRIERES DE THIVIERS (ex FENELON) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES CARRIERES DE THIVIERS (ex FENELON) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LES CARRIERES DE THIVIERS (ex FENELON) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FENELON à Flaujagues daté du 21/12/2013
2013-07-26 Rapport Rapport concernant FENELON à Flaujagues daté du 26/07/2013
2008-03-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-23 Rapport RapCDNPS proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit