Retour

ADOUR METAL (1)

47, Route du Plan

40100 Dax

 

Numéro d'établissement : 0005208177

SIRET : 52956233200021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/11/2023

Tableau - Installations classées - ADOUR METAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-30 rapport_publiable
2019-02-25 Rapport suite à l'inspection du 12/09/2018
Tableau - Installations classées - ADOUR METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.0 m3
Tableau - Installations classées - ADOUR METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-19 AP mise en demeure AP 2024- 104 ADOUR METAL régularisation administrative
2019-07-31 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-01-09 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-08-08 Autre Nouveau document
2016-09-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ADOUR METAL daté du 06/10/2015
2015-06-18 Rapport Rapport concernant ADOUR METAL daté du 18/06/2015
2015-04-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ADOUR METAL (ex BRUCH) daté du 07/04/2015
2012-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ADOUR METAL (ex BRUCH) daté du 07/11/2012
2012-07-27 Rapport Rapport concernant ADOUR METAL (ex BRUCH) daté du 27/07/2012
2011-11-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-24 Arrêté préfectoral Agrément 2009/PR40 0019 D
2006-10-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° PR400010 D

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit