Retour

LAFARGE GRANULATS FRANCE (1)

Barban Est

33650 Saucats

 

Numéro d'établissement : 0005208202

SIRET : 44269457600012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/05/2023

Tableau - Installations classées - LAFARGE GRANULATS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 23-681_LAFARGE GRANULATS_Saucats_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - LAFARGE GRANULATS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Tableau - Installations classées - LAFARGE GRANULATS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-21 AP prescriptions complémentaires LAFARGE_GRANULATS_Saucats_APC_prolongation_21-06-2023.pdf
2016-06-16 Arrêté préfectoral AP LGF SAUCATS
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE Saucats daté du 15/12/2015
2013-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SGG - Saucats (Barban E) daté du 21/12/2013
2013-11-06 Rapport Rapport concernant SGG - Saucats (Barban E) daté du 06/11/2013
2007-12-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert
2007-09-28 Rapport RapCDNPS proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit