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SARL CARRIERE DE BIDACHE (1)

lieu-dit Mariannette 485, Chemin des tailleurs de pierre

64520 Bidache

 

Numéro d'établissement : 0005208205

SIRET : 49783107300018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/07/2021

Tableau - Installations classées - SARL CARRIERE DE BIDACHE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SARL CARRIERE DE BIDACHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SARL CARRIERE DE BIDACHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DE BIDACHE daté du 22/12/2014
2014-12-17 Rapport Rapport concernant CARRIERE DE BIDACHE daté du 17/12/2014
2008-08-21 Arrêté préfectoral APAUTO n° 08/IC/176
2008-03-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit