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GUINTOLI (1)

Aire de Beauchamps

33380 Mios

 

Numéro d'établissement : 0005208224

SIRET : 44775408600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/02/2008

Tableau - Installations classées - GUINTOLI - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GUINTOLI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - GUINTOLI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-05-21 Arrêté préfectoral AP n° 16329 exploitation centrale d'enrobage pour une durée de 6 mois
2007-03-29 Rapport RACODERST+projet AP autorisation temporaire

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit