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LES COTEAUX D'ALBRET (1)

15, Lieu-dit "Martinaud"

33540 Mesterrieux

 

Numéro d'établissement : 0005208243

SIRET : 78194770000014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 31/01/2023

Tableau - Installations classées - LES COTEAUX D'ALBRET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-31 230221_23-0963_Coteaux-Albret_CR-Inspection-230131_Georisques
Tableau - Installations classées - LES COTEAUX D'ALBRET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 70000.0 hL/an
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 450.0 kW
Tableau - Installations classées - LES COTEAUX D'ALBRET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-23 Arrêté préfectoral 160623_APC-14432_Coteaux-Albret_Mesterrieux
2016-03-24 Rapport 160324_16-1959_Coteaux-Albret_Coderst_Rapport
2012-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2012-05-16 Rapport Rapport au CODERST
2002-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit