Installations classées
ou autres sites inspectés

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Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (1)

Site de Mendixka Lieu-dit Larrascacoplaça (Parcelle ZA 81 et 69-71-78) , 64130 Charritte-de-Bas

Numéro d'établissement :
0005208258
SIRET :
25640464100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-09 AP prescriptions complémentaires 8258_2014.10.09_APC-8258-14-66.pdf
2012-09-11 Arrêté préfectoral N° 8258/11/13
2012-09-11 Arrêté préfectoral 8258/11/14
2011-01-25 Rapport Rapport 25/01/2011
2008-01-14 Arrêté préfectoral AP constitution CLIS
2007-08-27 Arrêté préfectoral 07/ENV/015 AP modifiant CLI
2007-06-20 Arrêté préfectoral 07/ENV/08 AP modifiant la CLI
2007-03-23 Arrêté préfectoral 07/ENV/01 AP constitution CLI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit