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ADO ATELIER D'OCCAPEL (1)

ZA Canteloup , 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Numéro d'établissement :
0005208273
SIRET :
39532799200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2018

Installations classées - ADO ATELIER D'OCCAPEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ADO ATELIER D'OCCAPEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ADO ATELIER D'OCCAPEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisat° d'exploiter un centre de stockage-démontage-broyage VHU
2008-10-24 Rapport RACODERST+projet AP autorisat°exploitat° dépôt de ferrailles avec agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit