Installations classées
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LAFARGE GRANULATS FRANCE (1)

Vignes du Juge , 33230 Le Fieu


Numéro d'établissement :
0005208277
SIRET :
31499015100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/09/2022

Installations classées - LAFARGE GRANULATS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-08 1045_Rapport_publiable
Installations classées - LAFARGE GRANULATS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LAFARGE GRANULATS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-10 AP prescriptions complémentaires 2024-09-10-APC
2017-09-06 Arrêté préfectoral LGF LE FIEU APC
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE- Le Fieu vigne daté du 15/12/2015
2008-03-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-24 Rapport RapCDNPS proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit